RÈGLEMENTS 2022

Frais de déplacement des élus et des employés municipaux

Plan de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure 2022-2028

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Taxation 2022

Location de la salle communautaire de Pointe-à-la-Garde

RÈGLEMENTS 2021

Gestion contractuelle

Dérogations mineures

Comité consultatif d'urbanisme

Permis et certificats

Construction

Lotissement

Zonage

Plan d'urbanisme

Avis publics

RÈGLEMENTS 2020