En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la valeur de tous les immeubles et terrains est établie par un évaluateur agréé. C’est à partir de l’évaluation que l’on fixe le montant du compte de taxes du contribuable.

L’évaluation municipale :

  • Se fonde sur la valeur marchande des propriétés.
  • Fait l’objet de réajustements tous les trois ans.
  • Est basée sur la visite des immeubles qui est refaite au moins tous les neuf ans.

Pour obtenir des renseignements sur l'établissement des évaluations foncières, consultez le document "L'évaluation foncière de votre propriété", réalisé par le MAMOT à l'intention des citoyens, accessible en cliquant https://www.mamot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/evaluation_fonciere/documentation/evaluation_fonciere_propriete.pdf

 

Matrice graphique

 

La matrice graphique permet d’avoir une cartographie d'une municipalité, et ou une vue aérienne, de repérer des numéros de lot ainsi que la valeur de leur évaluation municipale (rôle d’évaluation). Les informations contenues dans cette carte ont été préparées à des fins administratives seulement, soit pour la confection ainsi que la mise à jour du rôle d’évaluation.

Pour consulter les cartes et les dossiers d'évaluation des propriétés situées sur le territoire d’Escuminac, suivez la procédure suivante :

  1. Cliquez sur le lien sur www.sigale.ca
  2. Cliquez sur la section « Contribuable ».
  3. Déplacez votre curseur et cliquez sur la localité « Escuminac ». Prendre connaissance des aspects légaux sur les informations disponibles, appuyer sur OK et la carte de cette municipalité apparaît.
  4. Pour effectuer des recherches par numéro de lot, adresse ou numéro matricule, cliquez sur l'onglet « Recherches ».
  5. Pour trouver des informations relatives à une propriété dont vous n'avez pas d'informations, cliquez sur le « I » (petit cercle bleu, à droite de l’écran) et cliquez ensuite sur le terrain, sur la carte. Vous pourrez par la suite cliquer sur « Zoom » afin de localiser précisément la propriété ou sur « Info rôle », ensuite « Afficher le rôle d'évaluation » pour accéder à la fiche descriptive.
  6. Vous pouvez naviguer sur la carte en tenant le bouton gauche de la souris enfoncé et en déplaçant la souris de gauche à droite ou de haut en bas.
  7. Pour grossir ou rapetisser l'image, utilisez la roulette de la souris ou le curseur en bas à gauche.
  8. Vous pouvez aussi faire apparaître la photo aérienne, ou une superposition de la carte et de la photo, en faisant glisser le curseur en haut, à droite « Carte / Photo ».

Bonne recherche!

SIGALE - Matrice graphique du Groupe Altus